Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente de la SAS Bartsch sur le site Internet www.bartsch-paris.com

Société Bartsch, SAS au capital de 4 975 euros, RCS Paris n°750 921 538. Siège social : 39 rue de Cléry 75002 Paris.

1. Champs d'application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société Bartsch par un particulier via le site Internet www.bartsch-paris.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Par « commande passée via le Site », s'entend toute commande passée en ligne sur le Site. Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l'application des présentes conditions générales de vente. Par le simple fait de passer commande, le particulier (ci-après dénommé « le consommateur ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions. Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits ») La Société Bartsch se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles. Il revient au consommateur de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3. Commandes

Capacité à contracter. L'achat d'un produit se trouvant sur le Site de la société Bartsch SAS n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le consommateur déclare sur l'honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne. Le fait pour le consommateur de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter. Une fois les Produits sélectionnés et les données d’identification du consommateur renseignées, le consommateur procède ensuite à la sélection de son mode de paiement. Un récapitulatif de la commande est alors présenté au consommateur, reprenant notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande sera également attribué au consommateur.

Validité de la commande. Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse de courrier électronique du consommateur, et être accompagnée du règlement intégral du prix. La Société Bartsch est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment : en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en oeuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Date de la commande. La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le consommateur (hors week end et jours fériés) en cas de paiement par carte bancaire en ligne. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un consommateur le samedi, le délai d'expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante).

4. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par le consommateur. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le consommateur devra acquitter les droits de douanes ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du consommateur, sauf indication contraire. Le consommateur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. duits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des déteriorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.